Conditions générales — Ophyz

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Ophyz, service en ligne d'organisation destiné aux pharmacies d'officine, édité par ORDOLIV SAS (SIREN 993 856 376, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris).

Elles ne s'appliquent pas à l'application patient OrdoLiv, dont les conditions propres restent accessibles à l'adresse /privacy-and-terms.

Ophyz s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne s'appliquent donc pas au présent contrat.

1. Objet du service

Ophyz met à disposition de l'officine abonnée un espace de travail comprenant : planning d'équipe, carnet de liaison, demandes de congés et d'échanges de créneaux, messagerie interne et actualités internes.

Ophyz est un outil d'organisation. Il ne se substitue à aucune obligation professionnelle du pharmacien titulaire, notamment en matière de dispensation, de traçabilité de l'ordonnancier ou de tenue des registres réglementaires.

2. Souscription et comptes

• La souscription est réalisée par le pharmacien titulaire ou par une personne habilitée à engager l'officine.
• L'inscription est soumise à une validation par nos services, qui peut inclure la vérification de l'existence de l'officine et de son adresse de facturation.
• Les comptes sont nominatifs. L'officine est responsable des accès qu'elle crée et de leur retrait lorsqu'un salarié quitte l'équipe.
• L'offre inclut un nombre illimité de comptes d'équipe pour une même officine.

3. Tarifs

• Officine : 49 € HT par mois, équipe illimitée.
• Officine + Réglementaire : 79 € HT par mois. Cette formule n'est pas commercialisée tant que le module Réglementaire n'est pas ouvert ; sa présentation sur le site est indicative.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA est ajoutée au taux applicable au territoire de l'officine : 20 % en France métropolitaine, 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, 0 % en Guyane et à Mayotte. Le taux appliqué est déterminé à partir de l'adresse de facturation de l'officine ; tout changement de territoire fait l'objet d'une vérification avant prise d'effet.

L'abonnement débute par un mois d'essai gratuit. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. Les tarifs peuvent être modifiés moyennant un préavis d'un mois, notifié par courrier électronique ; l'officine peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

4. Facturation et paiement

• L'abonnement est mensuel, facturé d'avance, et reconduit tacitement chaque mois.
• Le paiement est réalisé par prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe. La mise en place d'un mandat de prélèvement valide est une condition de la souscription.
• Les factures sont mises à disposition dans l'espace d'administration de l'officine.
• En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance restée sans effet. Les données de l'officine restent conservées pendant la période de suspension.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. L'officine peut y mettre fin à tout moment depuis son espace d'administration : la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, déjà réglée, sans reconduction ultérieure.

ORDOLIV SAS peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave — notamment usage contraire aux présentes conditions ou défaut de paiement persistant — après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

À la fin de l'abonnement, l'officine dispose de trente jours pour demander l'export de ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des durées de conservation légales.

6. Obligations de l'officine

• Informer ses salariés du traitement de leurs données dans Ophyz, et recueillir le cas échéant les avis requis par le droit du travail.
• Ne pas déposer dans Ophyz de données de santé de patients identifiables : le service n'est pas conçu pour cet usage.
• Veiller à la confidentialité des identifiants et retirer sans délai les accès des personnes ayant quitté l'équipe.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté ; nous les annonçons lorsque cela est possible.

Ophyz étant un outil d'organisation, notre responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions professionnelles prises par l'officine, ni du contenu qu'elle publie. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée aux montants effectivement réglés par l'officine au titre des douze mois précédant le fait générateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité Ophyz, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est communiqué sur demande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

Contact : contact@ordoliv.fr